Déposée par voie électronique le 24 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INEAT CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-50 du 16 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INEAT CONSEIL domicilié(e) Euratechnologies, 2 Allée de la Haye du Temple - 59160 - LOMME - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 430 112 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ domicilié(e) 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France.
La marque INEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4317192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INEAT arrivera à expiration en date du 24 novembre 2026.
INEAT CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : INEAT CONSEIL , INEAT
INEAT CONSEIL, Société par actions simplifiée - Euratechnologies, 2 Allée de la Haye du Temple - 59160 - LOMME - France - SIREN 491430112
DS AVOCATS, Mme. Clothilde DELBECQ - 8 Rue Anatole France - 59000 - LILLE - France
Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Inscription le 24 février 2020 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°781196 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-24
Agendas électroniques ; Équipements de traitement de données ; Interfaces [informatique] ; Logiciels ; Programmes informatiques ; Logiciels d'applications ; Bases de données ; Serveurs pour l'hébergement de sites Web ; Publications électroniques téléchargeables ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; Reproduction de documents ; Gestion de fichiers informatiques ; Gestion de bases de données ; Services de recueil et rassemblement de données dans des bases de données informatiques ; Gestion et compilation de bases de données informatiques ; Services d'information en matière de traitement de données ; Services de conseil aux entreprises en matière de gestion des technologies de l'information ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Fourniture d'accès et de location d'accès à une base de données informatique ; Communications par terminaux d'ordinateurs ; Messagerie électronique ;
Éducation ; Formation ; Informations en matière d'éducation et de formation ; Publication de livres ; Publication de matériel éducatif accessible via des bases de données ou Internet ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ou d'ateliers ; Activités sportives et culturelles ; Organisation de manifestations, de compétitions et de tournois sportifs ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), développement, installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conception et développement d'architecture logicielle ; Conseil en matière de conception de logiciels ; Conseils professionnels en matière de logiciels ; Installation, maintenance et mise à jour de bases de données ; Reconstitution de bases de données ; Analyse de systèmes informatiques ; Conception de systèmes informatiques ; Conception, création, hébergement et maintenance de sites web ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Services de consultation, de conseil et d'information en matière de technologie de l'information ; Numérisation de documents ; Logiciel-service (SaaS) ; Gestion de projets informatiques ; Hébergement de serveurs, sites Web, applications, fichiers et données ; Fournisseur de services d'application [ASP], à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ; Stockage électronique de données ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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